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Conditions Générales de Ventes


Condition Générale de Vente :

  • Conditions générales de ventes


    1- Généralités

    Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.aquatech-spa.com et AQUATECH-SPA IFI SARL.

    Toute commande passée sur le site Internet www.aquatech-spa.com suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.

    Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet.

    Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.



    2- Passer une commande

    Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.aquatech-spa.com l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :

    - par Internet sur notre site www.aquatech-spa.com

    - par téléphone au 04 73 34 87 16 du mardi au samedi de 9h à 19h

    - par email à contact@aquatech-spa.com

    L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

    La bonne réception de la commande de l’utilisateur par AQUATECH-SPA IFI SARL lui sera confirmée.

    Toute commande est conclue avec la société AQUATECH-SPA IFI SARL ou par son partenaire local franchisé.

    Le site www.aquatech-spa.com est édité par la société AQUATECH-SPA IFI SARL, domiciliée au 4 rue de L'industrie 63800 COURNON.


    3- Paiement

    Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site www.aquatech-spa.com sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.

    Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque après versement préalable d’un acompte de 50 %, carte bancaire ou virement bancaire.

    Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à AQUATECH-SPA IFI SARL.

    Les biens vendus demeurent la propriété d’AQUATECH-SPA IFI SARL jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

    Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.

    Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.

    En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

    En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.



    4- Validation de la commande

    Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, AQUATECH-SPA IFI SARL se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.

    D’autre part, AQUATECH-SPA IFI SARL se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.

    Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté d’AQUATECH-SPA IFI SARL de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.



    5- Produits

    L’assortiment de produits présentés sur le site Internet www.aquatech-spa.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part d’AQUATECH-SPA IFI SARL à l’utilisateur.

    Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs d’AQUATECH-SPA IFI SARL qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.



    6- Prix

    Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, extensions de garantie …) sur le site Internet www.aquatech-spa.com sont indiqués en EUROS et TTC.

    AQUATECH-SPA IFI SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

    Les promotions mensuelles appliquées sur le site internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers.



    7- Disponibilité

    Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai maximum de 15 jours

    Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

    En cas d’indisponibilité de certains produits, AQUATECH-SPA IFI SARL s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.



    8- Délai de livraison

    AQUATECH-SPA IFI SARL s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 7 jours de ses entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.

    Les produits sont expédiés par transporteur privé.

    A noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais d'acheminement peuvent être étendus de 12 à 15 semaines depuis la date de validation de votre commande.

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AQUATECH-SPA IFI SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part AQUATECH-SPA IFI SARL ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.



    9- Livraison

    Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions AQUATECH-SPA IFI SARL ou directement par elle-même.

    La livraison s'effectue au pas de la porte ou au plus près possible du lieu prévu. (le client doit s'assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis et des possibilité de passage d’un camion d’un poids supérieur à 3.5 tonnes, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la livraison devait se réaliser sur le trottoir ou éloigné du lieu prévu pour des raisons d’encombrement ou de PTAC du véhicule assurant la livraison).

    En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

    A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder immédiatement à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant.

    Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à AQUATECH-SPA IFI SARL par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.

    Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera AQUATECH-SPA IFI SARL de toute responsabilité.



    10- Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

    Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

    Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.


    Reprise de marchandise

    Vous avez 15 jours, à compter du jour de réception de vos produits, pour nous les retourner à vos frais, s’ils ne vous conviennent pas, l’expédition doit être réalisée dans l’emballage d’origine. Ils vous seront échangés ou remboursés, selon votre choix et les disponibilités des produits. Dans un délai de 30 jours à compter de leur réception dans nos entrepôts.

    Comment faire ?

    Il vous suffit de nous adresser un courrier en recommandé à l’adresse du siège en exprimant votre souhait d’échange ou de remboursement.

    Le service commercial d’AQUATECH-SPA IFI SARL vous attribuera un numéro de retour et vous indiquera l'adresse à laquelle retourner votre produit.


    A votre convenance, vous pourrez alors demander l'échange, un avoir ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos CGV.

    Notre conseil : Assurer votre envoi à hauteur de la valeur de la marchandise qu'il contient pour éviter toute déconvenue liée à une avarie durant le transport..


    (*) ATTENTION : Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. La procédure ne s'applique que dans la mesure où le produit est neuf et non utilisé conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour.



    11-Garanties

    AQUATECH-SPA IFI SARL ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport ou une manipulation inappropriée par le client.

    Dans le cadre de la garantie, les déplcacement et/ou la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que la réalisation du diagnostic. Le client bénéficie de l’assistance téléphonique gratuite ( hors cout de communication) d’un technicien du SAV d’AQUATECH-SPA IFI SARL dans cette procédure.

    Les garanties sont les suivantes :


    Pour les spas

    Vente aux particuliers :

    5 ans cuve et châssis, avec application d’une vétusté de 15 % à partir de la 3ieme année incluse

    2 ans pompes : blower , filtration ,pression

    2 ans sur l'électronique : boitier de commande, unité centrale

    1 an habillage (bois, pvc)

    1 an tout accessoires bassin (buses,manette dérivation,grille aspiration,bouchon aromathérapie, leds chromathérapie,cascade).

    AQUATECH-SPA IFI SARL ne garantit pas la bonne finalisation de l’installation du SPA faites par l'acquéreur.

    Seules les pièces sont garanties, les déplacements et le main d’œuvre sont à la charge du client sur devis

  •  Pour les PERGOLAS

  • 10 pour la struture

    5 ans sur les vérins

    2 ans sur l'électronique : boitier de commande, unité centrale


    Indépendamment de la garantie consentie, AQUATECH-SPA IFI SARL reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires.

  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    -présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l'égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    L'action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice.

    Les garanties mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit.



    12- Données personnelles

    AQUATECH-SPA IFI SARL traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

    Pour cela, il suffit d’en faire la demande à AQUATECH-SPA IFI SARL soit en ligne à contact@www.aquatech-spa.com.

    Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.



    13- Droit applicable / juridiction compétente

    Le présent contrat conclu entre un utilisateur et AQUATECH-SPA IFI SARL est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit Français .Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat seront soumis Uniquement aux tribunaux compétents du Puy de dôme département du siège social de la AQUATECH-SPA IFI SARL.



    14- Achat par financement

    Tout financement pour l'achat d'un produit sur le site www.aquatech-spa.com , s'effectue entre le client et la maison de crédit.

    AQUATECH-SPA ne peut être tenue responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement.

    Les réclamations, les demandes d'informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée.

    Le site www.aquatech-spa.com et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.